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Droit Social

CSE : une consultation ponctuelle est autonome de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques

La Cour de cassation vient de trancher la question de l’articulation entre une consultation ponctuelle du CSE sur un projet intéressant la marche générale de l’entreprise et la consultation récurrente portant sur les orientations stratégiques et sur leurs conséquences notamment sur l’activité et l’emploi. Dans…

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