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Droit Social

Heures supplémentaires : le régime de la « preuve partagée » à nouveau conforté : même si le décompte du salarié est discutable, l’employeur doit fournir ses propres éléments de preuve

La Chambre sociale poursuit la clarification des conditions d’examen par les juges du fond des demandes relatives aux heures travaillées et la « pesée des éléments de preuve » produits par chacune des parties. Par un arrêt du 27 janvier 2021 (N°17-31.046), la Cour de cassation rappelle…

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