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COVID-19Droit Social

Santé des salariés : Pour la rentrée, le « Protocole National » est (enfin) mis à jour – Focus sur le port du Masque

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (ex Protocole national de déconfinement) vient d’être mis à jour et publié sur le site du Ministère du travail, le 31 août 2020 en soirée. Il s’applique à compter du 1er septembre 2020.…

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COVID-19Droit Social

Contrôle des entreprises : les moyens d’investigation de l’Inspection du travail – Focus sur le contrôle de l’activité partielle

Le dispositif de l’activité partielle étant encore massivement utilisé par les entreprises, le Gouvernement a indiqué lors du déploiement de la phase de déconfinement en juin dernier qu’il allait désormais renforcer le contrôle des entreprises ayant eu recours à ce dispositif à l’effet d’identifier certains…

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COVID-19Droit Social

Après le confinement (2/3) : avant de recourir à un PSE, étudiez aussi la possibilité d’une RCC

Passée la dernière phase de déconfinement, à défaut de reprise rapide, énergique et durable, de nombreux employeurs vont devoir procéder à des réductions d’effectifs pour faire face aux difficultés économiques rencontrées. Pourtant, plutôt que de procéder à des licenciements collectifs, il est peut-être encore possible…

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COVID-19Droit Social

Embauche : La promesse de contrat de travail à l’épreuve de la crise sanitaire du Covid-19

De nombreux employeurs ont été contraints de prendre des décisions « défensives » concernant les processus de recrutement en cours. Des ruptures de promesses d’embauche transmises ou conclues avant la crise sanitaire du Covid-19 ont ainsi été décidées pour tenter d’atténuer, dans l’immédiat, les effets de la…

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COVID-19Droit Social

Activité partielle : Les modalités de calcul de l’indemnité pour les salariés en forfait jours sont enfin précisées

Un décret du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a (enfin) précisé les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle notamment pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou en heures sur l’année. Ces précisions étaient…

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