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ACTUALITÉS :
Jurisprudence & Lectures

Pénal

Avec le temps, va, tout s’en va … sauf la validité d’une information judiciaire

Par 17 novembre 2022

Dans un arrêt remarqué du 9 novembre 2022 (N°21-85.655), la Chambre criminelle maintient sa position consistant à juger que la durée excessive d’une instruction judiciaire n’entraîne pas, par principe, son invalidation complète alors même que chacun des actes de procédure qui la constitue est intrinsèquement…

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