Dans le cadre de la 3ème étape du déconfinement (11 mai / 2 juin / 22 juin 2020), le Ministère du travail a publié le 24 juin 2020 une nouvelle version du « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la…
Dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire selon la « procédure accélérée », le Sénat a adopté le 28 mai 2020 un nouveau régime spécifique de chômage partiel, présenté comme un relais au…
Passée la dernière phase de déconfinement, à défaut de reprise rapide, énergique et durable, de nombreux employeurs vont devoir procéder à des réductions d’effectifs pour faire face aux difficultés économiques rencontrées. Pourtant, plutôt que de procéder à des licenciements collectifs, il est peut-être encore possible…
Une fois que le déconfinement sera achevé, viendra le moment de traiter les conséquences économiques de la baisse effroyable d’activité subie par les entreprises pendant la crise sanitaire du Covd-19. Plutôt que d’imposer une rupture du contrat de travail aux salariés en procédant à des…
Les processus électoraux en cours depuis le 12 mars 2020 ont été suspendus par voie d’ordonnance, pour préserver le déroulement des campagnes électorales et celui des scrutins. Avec le déconfinement progressif actuellement en cours, la date de reprise des opérations électorales a été avancée au…
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 10 mai 2020 un « Questions / Réponses » intitulé Télétravail & Déconfinement, qui rappelle les principales règles applicables à cette forme de travail à distance par l’utilisation des outils numériques. Au moment où l’activité reprend progressivement, alors…
De nombreux employeurs ont été contraints de prendre des décisions « défensives » concernant les processus de recrutement en cours. Des ruptures de promesses d’embauche transmises ou conclues avant la crise sanitaire du Covid-19 ont ainsi été décidées pour tenter d’atténuer, dans l’immédiat, les effets de la…
