Le Cabinet assiste deux parties civiles devant la Cour d’Assises spécialement composée chargée de juger les auteurs et complices des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris. Ce procès historique, la plus grande audience criminelle jamais organisée en France prévue pour durer 8 mois,…
Le « Protocole national » a été mis à jour à 3 reprises pendant l’été, les 30 juin, 9 et 31 août 2021, pour préparer et favoriser le retour des salariés en entreprise, en tenant compte des impératifs liés à la crise sanitaire qui se…
Par une décision en date du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Il a toutefois censuré les dispositions organisant la rupture anticipée des CDD et le placement automatique à l’isolement. En…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a de nouveau été mis à jour par le Ministère du travail, pour une fois avec une semaine d’avance, pour permettre le déploiement de…
J – 30 pour les actifs qui étaient salariés en 2014 (ou avant) pour monétiser à 15 € / heure leurs droits acquis au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation). Les salariés ont désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer sur leur «…
La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt remarqué sur la recevabilité de l’action en réparation d’une discrimination fondée sur des faits qui n’ont pas cessé de produire leurs effets dans le temps avant la période non atteinte par la prescription. Traitant de l’ensemble…
Le vote par correspondance des copropriétaires doit, sous peine de nullité de la résolution adoptée, préserver le droit des copropriétaires d’exprimer en conscience leur voix au cours d’un second vote effectif. Par une décision inédite prononcée le 05 mai 2021, le Tribunal Judiciaire d’ORLEANS vient…
Depuis la décision de ne pas (vraiment) reconfiner du 29 janvier dernier et au fil des mesures de « freinage renforcé » décidées pour faire face à cette sinistre 3ème vague, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau…
Au nom de l’accès au juge et de la prévisibilité du droit, la Cour de cassation décide qu’il faudra tenir compte à l’avenir de ses revirements de jurisprudence pour trancher un litige en cours. Désormais, un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de…
Le salarié d’un État membre de l’Union européenne qui exécute temporairement son travail dans un autre État membre reste affilié à la sécurité sociale de l’État où est établi son employeur, ce dont atteste un formulaire dit « A1 ». Le maintien de cette affiliation peut favoriser…
Durant le 2nd semestre 2020, malgré les circonstances particulières, la Cour de cassation a poursuivi son office et rendu plusieurs arrêts remarqués. Nous continuons la revue de ces arrêts topiques de l’année 2020 portant sur l’exécution du contrat de travail et sa rupture, ainsi que…
Si l’activité judiciaire fut quasiment à l’arrêt entre mars et juin 2020, la Cour de cassation a rendu tout au long de l’année 2020 plusieurs arrêts marquants et remarqués. Nous vous présentons ces arrêts topiques portant sur la qualification de la relation de travail, les…
