Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux (1981-1986), père de l’abolition de la peine de mort en France, ancien Président du Conseil constitutionnel (1986-1995), ancien sénateur (1995-2011), est mort le 9 février 2024 à l’âge de 95 ans.
Par une sélection d’articles, d’images et d’extraits nous participons à l’hommage unanime rendu à cet avocat « éternel ».

 

Morceaux choisis :

– Les lois et réformes portées par Robert Badinter

– Le discours pour l’abolition de la peine de mort prononcé le 17 septembre 1981 à l’Assemblée nationale

– La plaidoirie en défense pour Patrick Henry prononcée le 20 janvier 1977

– Le refus de l’élimination « discrète » de Klaus Barbie

 

 

Les réformes et lois portées par Robert Badinter

 

On ne dira jamais assez (ou on oublie) combien l’action législative menée par Robert Badinter quand il occupa les fonctions de ministre de la Justice (1981-1986) fut absolument remarquable et novatrice en matière pénale et civile.

 

Voici ses principales réformes législatives et réglementaires :

 

 

 

  • Saisine par tout justiciable de la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’un recours portant sur une violation d’un droit garanti (Décret du 9 octobre 1981)

 

 

  • Dépénalisation des relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales (Loi du 4 août 1982)

 

  • Abrogation de la loi du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et libertés » et création des peines non privatives de liberté par l’instauration des Jours-amendes et des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour les délits mineurs (Loi du 10 juin 1983)

 

 

  • Création de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM créée en 1986, devenue France Victimes)

 

 

 

Le discours pour l’abolition de la peine de mort  prononcé le 17 septembre 1981 à l’Assemblée nationale

 

Pour consulter dans son intégralité le manuscrit du « Discours pour l’abolition de la peine de mort »

Cliquez ici

 

« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.

En cet instant, dont chacun d’entre vous mesure la portée qu’il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d’abord remercier la commission des lois parce qu’elle a compris l’esprit du projet qui lui était présenté, et plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu’il est un homme de cœur et de talent mais parce qu’il a lutté dans les années écoulées pour l’abolition.

[…]

Cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d’entre vous procédera l’engagera personnellement.

Raymond Forni a eu raison de souligner qu’une longue marche s’achève aujourd’hui.

Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu’ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l’abolition de la peine capitale. C’était en 1791.

Je regarde la marche de la France.

La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.

La France est grande parce qu’elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s’exclamaient à l’époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.

La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l’esclavage, ce crime qui déshonore encore l’humanité.

Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.

Pourquoi ce retard ?

Voilà la première question qui se pose à nous.

Ce n’est pas la faute du génie national.

C’est de France, c’est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d’éloquence, la cause de l’abolition.

Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j’y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ?

Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l’abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n’avons-nous pu abolir ?

Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national.

Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience.

Juges et jurés français savent être aussi généreux que les autres.

La réponse n’est donc pas là. Il faut la chercher ailleurs.

Pour ma part, j’y vois une explication qui est d’ordre politique. Pourquoi ?

[…]

Attendre, après deux cents ans !

Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine était un fruit qu’on devrait laisser mûrir avant de le cueillir !

Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l’opinion publique.

D’ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu’en votant l’abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l’opinion publique. Il n’en est rien.

Nul plus que vous, à l’instant du vote sur l’abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie.

[…]

 

Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable.

Pour ceux d’entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l’heure de notre mort.

Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu’ils savent qu’elle est faillible.

Le choix qui s’offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d’assumer, au nom de ses valeurs fondamentales – celles qui l’ont faite grande et respectée entre toutes – la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c’est le choix de l’abolition ; ou cette société croit, en dépit de l’expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c’est l’élimination.

Cette justice d’élimination, cette justice d’angoisse et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons.

Nous la refusons parce qu’elle est pour nous l’anti-justice, parce qu’elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l’humanité.

[…]

Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue.

Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises.

Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.

À cet instant plus qu’à aucun autre, j’ai le sentiment d’assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c’est-à-dire au sens de « service ».

Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort.

Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie. »

 

Pour voir en vidéo le discours intégral sur le site de l’INA : cliquez ici

 

 

La plaidorie en défense pour Patrick Henry prononcée le 20 janvier 1977

 

« Ce moment extraordinaire, ce cri prolongé qui, pendant une heure et demie, a tenu comme fascinés, éblouis, tous ceux qui étaient dans la salle d’audience, ce périple forcé dans la conscience humaine, nous le devons à un avocat qui ne s’est jamais pardonné de n’avoir pu sauver à Troyes un autre accusé, Roger Bontems. »

 

Pierre Georges, Journaliste au Monde.

 

Reproduction d’un article d’archives du Monde, publié le 9 février 2024 – © Le Monde 

 

 

Le refus de l’élimination « discrète » de Klaus Barbie

 

« (…) Robert Badinter va être confronté à son passé en même temps qu’à un dilemme terrible.

En 1983, il est averti que Klaus Barbie a été localisé en Bolivie et qu’il peut soit être éliminé discrètement sur place, soit être ramené en France pour être jugé.

Or Klaus Barbie fut non seulement le sinistre chef de la Gestapo à Lyon, responsable notamment du supplice de Jean Moulin, mais fut aussi celui qui était directement à l’origine de la déportation et de la mort de la famille Badinter.

Barbie a signé de sa main l’ordre de déportation de son père Simon.

Là où nombreux auraient sans doute céder à un légitime instinct de vengeance, Robert Badinter le fit rapatrier en France, via Cayenne.

Arrivé en Métropole, il le fit provisoirement incarcérer à la prison Montluc, près de Lyon car, écrit Robert Badinter, « Quarante ans après ses crimes, c’est à Montluc que Barbie devait passer la nuit, seul dans une cellule avec les ombres des êtres qu’il avait martyrisés », dont sa propre famille.

Rien ne ferait dévier l’homme de droit de sa trajectoire : même les pires assassins auraient droit à un procès et à une défense.

Telle est la supériorité de notre République sur leur barbarie. Céder à la vengeance eut constitué une victoire de cette même barbarie.

« Pour ma part, ajoutera Robert Badinter, que le chef de la Gestapo de Lyon finisse ses jours au fond d’une prison me paraissait une victoire morale sur les hommes de sang, de torture et de mort ».

Et cela permit ce procès unique, bouleversant, le seul d’un responsable nazi sur le territoire national, amplifié par le fait qu’il fut filmé et diffusé plus tard. »

 

 

Extrait de l’article « In memoriam Robert Badinter »

Publié le 12 février 2024 par Thomas Clay, sur Dalloz-actualites.fr