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COVID-19Droit Social

Santé des salariés en entreprise : Le « Protocole National » (enfin) mis à jour le 31 août 2020 – Focus sur le port du Masque

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (ex Protocole national de déconfinement) vient d’être mis à jour et publié sur le site du Ministère du travail, le 31 août 2020 en soirée. Il s’applique à compter du 1er septembre 2020.…

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COVID-19Droit Social

Contrôle des entreprises : les moyens d’investigation de l’Inspection du travail – Focus sur le contrôle de l’activité partielle

Le dispositif de l’activité partielle étant encore massivement utilisé par les entreprises, le Gouvernement a indiqué lors du déploiement de la phase de déconfinement en juin dernier qu’il allait désormais renforcer le contrôle des entreprises ayant eu recours à ce dispositif à l’effet d’identifier certains…

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COVID-19Droit Social

Après le confinement (2/3) : avant de recourir à un PSE, étudiez aussi la possibilité d’une RCC

Passée la dernière phase de déconfinement, à défaut de reprise rapide, énergique et durable, de nombreux employeurs vont devoir procéder à des réductions d’effectifs pour faire face aux difficultés économiques rencontrées. Pourtant, plutôt que de procéder à des licenciements collectifs, il est peut-être encore possible…

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