Pour faire face au « 5e rebond » de l’épidémie, le Ministère du travail a procédé à une mise à jour graduée les 29 novembre et 8 décembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ».
La mise à jour est progressive pour tenir compte de la reprise de la circulation de virus et les inquiétudes suscitées par le nouveau variant Omicron.
La mesure phare du télétravail n’est toujours pas imposée à ce stade. Les entreprise sont seulement incitées à le mettre en place 2 à 3 jours par semaine, en tant qu’organisation cible.
Nous vous proposons la revue des principaux ajustements décidés par les autorités.
Par Camille Josse
Dialoguer pour renforcer les mesures sanitaires dans l’entreprise
(29 novembre 2021)
Dans le contexte actuel de reprise épidémique, le protocole prévoit d’inciter à échanger, dans le cadre du dialogue social de proximité, sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail, etc.).
Ce temps d’échange est présenté comme « essentiel ».
Les moments de convivialité sont suspendus
(8 décembre 2021)
Alors que depuis le 9 juin 2021, il était possible d’organiser des moments de convivialité, le protocole mis à jour le 29 novembre a précisé que les moments de convivialité réunissant en présentiel dans le cadre professionnel « ne sont pas recommandés ».
La dernière mise à jour du 8 décembre précise désormais que ces moments sont « suspendus ».
Les repas de Noël et autres moments festifs de fin d’année en entreprise sont définitivement compromis.
Incitation des entreprises au télétravail 2 à 3 jours par semaine
(8 décembre 2021)
La mise à jour du 29 novembre dernier ne prévoyait aucun changement s’agissant recours au télétravail : aucun nombre minimum de jour de télétravail n’était réinstauré.
L’incitation au dialogue social de proximité à l’initiative de l’employeur est toujours prônée pour le recours à ce mode d’organisation du travail.
Les règles évoluent cependant avec la mise à jour du 8 décembre 2021 :
Le télétravail est présenté comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « participe » (et non plus « peut participer ») à la démarche de prévention du risque d’infection.
Le Protocole précise désormais que « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés ».
Une nouveauté : la mesure du dioxyde de carbone
(29 novembre 2021)
Le Protocole recommande de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées (cf. avis HCSP et notamment ceux du 14 octobre 2020 et du 28 avril 2021).
Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.
Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.
La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.
La tenue des réunions
(8 décembre 2021)
Sur l’organisation de réunions en présentiel, la nouvelle version du protocole se veut plus directive.
Il est désormais indiqué que les réunions en audio ou en visioconférence « doivent » être privilégiées (au lieu de « sont » à privilégier).
Lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation, ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque).
Le retour du masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au Pass sanitaire
(29 novembre 2021)
Le port du masque est de nouveau obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).
Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.
Le protocole intègre la durée de validité limitée à 24 heures du test PCR ou Antigénique
(29 novembre 2021)
Depuis le 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire doivent présenter un Pass sanitaire.
Lorsque le Pass sanitaire est constitué du résultat d’un test négatif au virus, le protocole précise que la durée de validité d’un test de dépistage RT-PCR ou antigénique est limitée à 24 heures (et non plus 72 heures) comme précédemment.
Cette mesure était déjà actée par un décret du 25 novembre 2021 qui prévoit qu’à partir du 29 novembre 2021, les tests RT-PCR ou antigéniques n’auront plus qu’une durée de validité de 24 heures pour le Pass sanitaire activités.
Autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés à la vaccination
(29 novembre 2021)
Alors que la validité du Pass sanitaire sera conditionnée à compter du 15 janvier 2022 à une 3ème dose de vaccin, le Protocole national rappelle que l’article 17 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 prévoit que ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.
Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.
La loi prévoit également que cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.
Pour prendre connaissance de la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » applicable au 8 décembre 2021 : cliquez ici