Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, la Direction Générale du Travail a réalisé, avec différents partenaires (partenaires sociaux et institutionnels, administrations publiques, Défenseur des droits), un « Guide de sensibilisation » des membres des CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Ce Guide a été mis en ligne le 17 juin 2024 sur le site du Ministère du travail.
En ces temps troublés et agités, ce Guide se révèle être un outil particulièrement utile pour identifier les moyens d’action qui peuvent être déployés au sein de l’entreprise par les CSE, conjointement avec l’employeur, pour lutter contre le fléau des discriminations liées à l’origine et les atteintes au principe d’égalité, des droits et des chances.
Aux origines de ce Guide, le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026
Ce Guide de sensibilisation s’inscrit dans les actions prévues par le Plan de lutte contre le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026.
Dans la continuité du « Plan contre le racisme et l’antisémitisme » présenté en mars 2018 par le Premier Ministre de l’époque, Édouard PHILIPPE, un nouveau Plan interministériel a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes et présenté en janvier 2023.
Ce « Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 » contient 80 actions et poursuit 5 grandes ambitions selon ses termes :
- Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
- Oser nommer la réalité de la haine ;
- Mieux éduquer et former ;
- Sanctionner les auteurs ;
- Accompagner les victimes.
Pour consulter ce Plan de lutte dans son intégralité : cliquez ici
Parmi les mesures concrètes du plan :
- La garantie pour chaque élève de bénéficier d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme durant sa scolarité ;
- La formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État à ces enjeux ;
- La mise en place d’une vraie politique de testing renforcé sur les discriminations à l’embauche et sur l’accès au logement ;
- La facilitation du dépôt de plainte par les victimes, notamment en développant le dépôt directement au siège de certaines associations et l’anonymisation partielle des plaintes ;
- L’aggravation des peines en cas d’expression raciste ou antisémite, commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction.
La DILCRAH est chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions de ce Plan.
Les objectifs de ce Guide de sensibilisation
« Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine » constitue une mesure phare du Plan précité (Voir Axe n°5 du Plan, Objectif stratégique 5.2, Objectif opérationnel #3 – Page 37 du Plan).
L’emploi et la sphère professionnelle sont en effet les secteurs de la vie sociale où les discriminations en raison de l’origine sont les plus courantes, que ce soit lors de l’accès à l’emploi ou au cours de la carrière du salarié concerné.
Le Défenseur des Droits rappelle ainsi que les saisines reçues en 2023 pour discrimination à raison de l’origine, l’emploi est le premier domaine invoqué :
- 33 % des saisines reçues relèvent de l’emploi privé
- 15 % des saisines relèvent de l’emploi public.
Il est ainsi apparu essentiel aux acteurs de ce Plan de renforcer le dialogue social sur ces thématiques, grâce à l’implication des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et l’exercice de leurs prérogatives.
Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise fait en effet partie des missions essentielles du CSE (Articles L.2312-8 et suivants du Code du travail).
Leurs membres du CSE sont donc des interlocuteurs privilégiés, des salariés comme des employeurs, afin de prévenir et de gérer les conflits au sein des entreprises.
En vue de rendre plus actif son rôle, le Ministère du Travail a élaboré ce Guide de sensibilisation à destination des CSE.
Contenu du guide
Dans l’optique de sensibiliser les CSE, ce Guide vise à les informer non seulement sur leurs compétences en la matière mais aussi sur les outils mis à leur disposition pour combattre ou prévenir les discriminations au sein de l’entreprise.
Il est structuré en trois parties :
1ère Partie : le Guide rappelle les définitions des comportements racistes, antisémites et discriminatoires liés à l’origine, des obligations de l’employeur et des sanctions pour les auteurs de la discrimination.
2ème partie : le Guide mentionne les moyens d’action des élus du CSE, en particulier :
- Se former
- Alerter (via le dispositif du Droit d’alerte du CSE – Article L.2312-59)
- L’enquête conjointe dans le cadre du Droit d’alerte
- La présentation de réclamations individuelles ou collective des salariés (Article L.2312-5)
- La saisine de l’Inspection du travail
- Mettre en relation le salarié avec le Défenseur des droits (pas de saisine directe possible pour le CSE)
3ème partie : le Guide illustre par des exemples concrets différents types d’actions que le CSE peut mettre en place, comme :
- Instituer une commission supplémentaire, à l’effet d’examiner les situations de discrimination : cette mise en place se fait par un accord d’entreprise (Article L.2315-45)
- Nommer un Référent « diversité et inclusion » au sein de l’entreprise
- Négocier un accord d’entreprise de lutte contre les discriminations et de mise en place d’actions de prévention
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, mettre en place un dispositif d’alerte spécifique permettant le traitement des signalements de discrimination
Pour consulter ce Guide de sensibilisation dans son intégralité : cliquez ici
Pour voir le film de la présentation du Plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme faite en janvier 2023 : cliquez ici