Le reconfinement « adapté » a conduit le Ministère du travail à mettre à jour, une nouvelle fois, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » le 29 octobre 2020.
Ajout clé : Le télétravail est érigé en règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, le travail en présentiel devenant l’exception.
Nous vous proposons une synthèse des principaux ajouts apportés par le Ministère du travail le 30 octobre 2020 au Protocole national, dont la dernière version datait du 16 octobre (rétablissement de l’état d’urgence sanitaire/ déploiement du couvre-feu).
1°/ Sur le Télétravail :
Il est désormais précisé au sujet du Télétravail (page 5 du protocole) :
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité́, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Par rapport à la dernière version du Protocole qui mentionnait que le télétravail était une « pratique recommandée », le recours au télétravail est désormais présenté comme « la règle ».
A ce titre, le télétravail doit être porté à 100% pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance (avant c’était la « fixation d’un nombre minimal de jours de télétravail par semaine »).
Toutefois, l’expression utilisée (« qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ») pourrait permettre à l’employeur de considérer pour certaines fonctions que:
- Des tâches administratives ne peuvent s’effectuer qu’en présentiel, et de ce fait, imposer une présence partielle en entreprise (maniement de dossiers physiques, courriers, documents / numérisation ou reprographie de documents);
- Des règles de sécurité ou de confidentialité nécessitent une présence en entreprise pour la réalisation de certaines actions.
2°/ Sur l’Application TousAntiCovid :
Une nouvelle obligation d’information pèse désormais sur l’employeur au sujet de la nouvelle application et de « l’intérêt » de l’utiliser pendant le travail (page 5) :
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Cette obligation d’information devrait participer au développement massif de l’utilisation de cette application et rendre ses fonctionnalités plus pertinentes.
3°/ Sur les réunions et l’organisation des espaces de travail :
Le protocole énonce désormais que les réunions en audio ou visio conférence sont la règle.
Les réunions en présentiel deviennent l’exception (page 5) :
L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
4°/ Sur le rappel des règles et mesures barrière :
Une nouvelle obligation est énoncée, celle du « rappel régulier du respect systématique » des règles d’hygiène (page 5):
Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition.
Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.
L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
Il faut sans doute prévoir un rappel des règles par la notification d’une notice d’information rappelant les principales règles de sécurités appliquées dans l’entreprise, par email au moins une fois par jour (ou affichage sur l’intranet – avec mise à jour quotidienne de la date de publication (« Publiée le XX »).
5°/ Sur les « moments de convivialité » :
La fête est (hélas) finie … Un nouveau point de vigilance est énoncé à l’attention de l’employeur (page 7):
- Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
Tels sont les principaux ajouts apportés au Protocole national à l’occasion de la décision de procéder au reconfinement « adapté » de la population.