Pour tenter d’endiguer la 5ème vague liée au variant Omicron, qualifiée de « raz-de-marée » lors de travaux parlementaires sur le prochain Pass vaccinal, le Ministère du travail a procédé à une mise à jour importante mais ciblée du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (PNE).
Désormais, le télétravail est rendu obligatoire en entreprise pour les fonctions qui le permettent.
La « règle des trois 3 » posée par l’Administration est la suivante : à compter du 3 janvier 2022, pendant 3 semaines, 3 jours de télétravail par semaine sont imposés pour les salariés réalisant des tâches télétravaillables.
Une sanction administrative est par ailleurs annoncée pour les employeurs récalcitrants.
Par Caroline Colet
Mise à jour 22 janvier 2022 :
Dans sa dernière version applicable à compter du 25 janvier 2022, le protocole prolonge l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine jusqu’au 1er février inclus.
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail sera simplement recommandé : les employeurs sont invités à fixer les modalités de recours au télétravail, dans le cadre du dialogue social de proximité comme c’était le cas avant le 3 janvier.
Selon la nouvelle version du protocole national mise en ligne par le Ministère du travail le 30 décembre 2021 :
- à partir du 3 janvier 2022,
- et pour une durée de 3 semaines, soit jusqu’au 24 janvier,
- les employeurs « fixent » au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, l’employeur « peut » aller jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine.
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Il s’agit de l’unique modification apportée au Protocole national pour cette mise à jour du 30 décembre 2021, mais elle est de taille.
Le télétravail n’est plus seulement recommandé ou les entreprises ne sont plus fortement incitées à y recourir : il est désormais rendu obligatoire pour tous les postes qui le permettent.
Par ailleurs, la Ministre du travail a annoncé que les entreprises récalcitrantes pourront directement se voir infliger par l’inspection du travail une amende administrative allant « jusqu’à 1 000 € par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Cette sanction viserait « les entreprises qui ne respectent pas du tout les règles », c’est à dire celles où « il n’y a pas de respect des distances, pas de port du masque, pas de prise en compte des règles en termes de télétravail ».
Cette mesure de sanction sera introduite par amendement dans le projet de loi sur le Pass vaccinal, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale dès le 3 janvier prochain.
Le contenu de cet amendement devra être examiné pour avoir une vision précise du ou des manquements qui seront passibles de sanction et des modalités d’application de la sanction.
Mise à jour 22 janvier 2022 :
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (dite loi sur le Pass vaccinal) par son article 2 a finalement instauré :
- une mise en demeure préalable de se conformer à la réglementation en cas de constat d’une situation dangereuse
- une amende de 500 €, appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement, le montant total étant limité à 50.000 €
- la possibilité d’un recours suspensif contre la décision prononçant une amende devant le Ministre du travail dans un délai de 15 jours à compter de la notification
- en cas de recours, le silence gardé pendant plus de 2 mois par le Ministre vaut décision d’acceptation
Pour prendre connaissance de la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » applicable au 25 janvier 2022 : cliquez ici