Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a de nouveau été mis à jour par le Ministère du travail, pour une fois avec une semaine d’avance, pour permettre le déploiement de la 3ème étape du déconfinement fixée au 9 juin 2021 par les autorités.
Seuls trois points sont mis à jour : le télétravail, la tenue des réunions en présentiel et la possibilité d’organiser de nouveau des moments de convivialité en entreprise.
Par ailleurs, la fiche sur les restaurants d’entreprise à laquelle fait référence le protocole sanitaire est également adaptée s’agissant des règles d’accueil des convives.
Nous vous proposons de passer en revue ces nouveaux assouplissements du protocole sanitaire qui restent encore très limités.
Par Philippe Suard
Fin du « Full télétravail » / Retour en présentiel progressif
À compter du 9 juin 2021, les salariés peuvent revenir en présentiel pour une durée supérieure à 1 jour par semaine.
Le télétravail à 100% prend fin, comme l’obligation pour l’employeur d’appliquer un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.
Les employeurs doivent cependant fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Cette formulation (« nombre minimal de jours ») impose le maintien d’1 jour de télétravail au moins, voire 2 jours, par semaine.
Il appartient ainsi à l’employeur, après consultation des représentants du personnel, de (re)définir la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise, à l’aune des recommandations contenues dans le protocole sanitaire et de l’impératif de prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail.
A ce titre, le protocole sanitaire rappelle que le télétravail reste la mesure de protection des salariés la plus efficace pour prévenir le risque d’infection, en la citant en 1er parmi les mesures à déployer :
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.
Par ailleurs, l’employeur est ainsi toujours tenu de procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect optimal des règles d’hygiène, des gestes barrières et de la distanciation physique, « notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site ».
Les réunions en présentiel à nouveau possibles / avec masques et aérations régulières
Si le protocole sanitaire rappelle que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, il permet désormais l’organisation de réunions en présentiel.
Il est néanmoins rappelé que « les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation ».
Les « pots de départ (ou de retour) » de nouveau autorisés en entreprise
Depuis la mise à jour du 29 octobre 2020 du protocole sanitaire, « les moments de convivialité réunissant des salariés en présentiel dans un cadre professionnel étaient suspendus ».
Cette suspension prend fin à compter du 9 juin 2021.
Après 7 mois d’abstinence, les moments de convivialité peuvent être à nouveau organisés, sous réserve :
- De respecter des gestes barrières, notamment le port du masque,
- De mettre en place les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation,
- Dans la mesure du possible de tenir ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs,
- De ne pas réunir plus de 25 personnes.
Contraintes allégées dans les restaurants d’entreprise
La fiche relative aux restaurants d’entreprise, diffusée sur le site du ministère du travail, est également actualisée.
Les contraintes d’accueil des convives sont modifiées sur les points suivants :
Une jauge maximale de 50 % de la capacité du restaurant d’entreprise doit être respectée, au lieu d’une personne pour 8 m2.
Les salariés sont désormais autorisés à prendre leur repas en groupe de maximum de 6 personnes disposant toutes d’une place assise.
Une distance minimale de 2 mètres doit être respectée entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Pour prendre connaissance de la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » du 9 juin 2021 : cliquez ici