Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 6 janvier 2021 (pour rappel sa dernière mise à jour date du 29 octobre 2020).
Alors que le risque épidémique demeure très élevé en ce début d’année, comme le rappelle le Ministère du travail, il est désormais admis un retour en présentiel un jour par semaine maximum pour les salariés placés en « full télétravail », volontaires pour revenir en entreprise.
Il s’agit de l’ajout majeur de cette mise à jour du Protocole national. D’autres précisions ont également été apportées sur les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise.
Nous vous proposons une synthèse de cette dernière mise à jour.
Par Camille Josse
1°/ Pour les salariés en télétravail à 100% : la possibilité d’un retour en présentiel dans l’entreprise un jour par semaine :
Le télétravail est toujours présenté comme « la règle » pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Désormais, pour les salariés placé en « full télétravail », un retour en présentiel est désormais possible :
- un jour par semaine au maximum,
- lorsqu’ils en expriment le besoin,
- avec l’accord de l’employeur.
Il est précisé que « cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. »
Il est par ailleurs rappelé que pour les salariés qui ne peuvent être placés en télétravail, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.
2°/ La référence à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 :
Le protocole fait référence à l’ANI du 26 novembre 2020 en précisant que pour « une mise en œuvre réussie du télétravail », l’accord constitue un cadre de référence utile pour son déploiement.
3°/ La déclaration des actions de dépistage :
Le protocole rappelle que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires des actions de dépistage.
Les modalités d’organisation des campagnes de dépistage sont définies par une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020.
Cette circulaire prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale, au moins 2 jours avant.
4°/ L’attention particulière portée aux « personnes vulnérables » :
Le protocole rappelle que les personnes des personnes vulnérables identifiées comme étant à risque de formes graves de Covid19 sont listées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020.
Il est précisé pour ces personnes que lorsque l’employeur a connaissance de ces situations, il doit :
- Organiser quand c’est possible leur télétravail ;
- En cas d’impossibilité, mettre en place les mesures de protection renforcées du travail présentiel :
- Bureau individuel ou limitation du risque(ex: écran de protection, aménagement des horaires)
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque de type chirurgical ;
- Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
- Mise à disposition de masques de type chirurgical y compris pour les transports.
Lorsque l’employeur ne peut pas remplir ces conditions de protection, il place le salarié en situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier.
Lorsque le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.
Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.
Pour télécharger la dernière version du Protocole national : cliquez ici.