Par une instruction en date du 3 novembre 2020, le Ministère du travail rappelle les principales mesures mises en place par le nouveau Protocole national dans le cadre du « confinement adapté » depuis le 29 octobre 2020, ainsi que le rôle de l’Inspection du travail dans le contrôle de l’application de ce nouveau Protocole par les entreprises. Nous vous proposons une revue des principales directives données.
Par Camille Josse
I./ Rappel des évolutions apportée au Protocole national dans le cadre du reconfinement
Les principales évolutions présentées dans le nouveau Protocole et rappelées dans notre actualité sur la généralisation du télétravail dans le cadre du reconfinement sont les suivantes :
- Télétravail obligatoire à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales.
- Les moments de convivialité en entreprise sont (hélas) suspendus.
- La possibilité donnée aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des tests au sein de l’entreprise dans le respect du secret médical.
En outre, le protocole rappelle également :
- les règles d’hygiène et de distanciation physique,
- les règles relatives au port du masque, en tenant compte du risque auquel le porteur est exposé
- les règles applicables en matière de restauration collective.
II./ Le rôle de l’inspection du travail dans le contrôle de l’application du Protocole national modifié
L’instruction en date du 3 novembre 2020 rappelle les différentes missions de l’Inspection du travail concernant l’application des mesures présentées dans le nouveau Protocole national.
Ces missions sont les suivantes :
- Veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques, et à l’adaptation des mesures de prévention qui doivent prévoir le télétravail dès lors qu’il est possible,
- Intervenir sur saisine des salariés et de leurs représentants du personnel en fonction des éléments qui seront portés à la connaissance de l’Inspection du travail et l’analyse qui en sera faite.
L’Inspection du travail pourra choisi le mode d’intervention le plus adapté en fonction de sa connaissance de l’entreprise et du secteur d’activité concerné : des solutions dans le cadre du dialogue social doivent être facilitées et, seulement si besoin, les outils juridiques les plus adaptés à la gravité et à l’urgence de la situation doivent être utilisés.
Ainsi, l’instruction prévoit qu’une mise en demeure du DIRECCTE pourra le cas échéant être notifiée à l’employeur sur rapport de l’agent de contrôle.
- Accompagner les entreprises et leurs salariés dans l’appropriation des nouvelles recommandations générales, en s’assurant notamment que les décisions ont été prises en tenant compte des caractéristiques des activités, du contexte sanitaire externe, du contexte humain interne, et dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.
- Faire connaître ce nouveau protocole aux entreprises, aux salariés et à leurs représentants (site internet de la DIRECCTE, webinaire, audio et visioconférences, courriel mais aussi à l’occasion des contrôles en entreprise).
- Rappeler aux entreprises de consulter et associer, même sous une forme adaptée aux circonstances, le CSE et notamment lorsqu’elle existe, la commission santé sécurité et conditions de travail, afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention mises en place, par l’engagement du corps social dans la mise en œuvre de ces mesures.
Le Ministère du travail rappelle ainsi que certaines modalités de consultations peuvent être allégées en raison des circonstances exceptionnelles (la modification du règlement intérieur en urgence peut se faire par adjonction d’une note de service avec une simple communication au secrétaire du CSE ainsi qu’à l’Inspection du travail / la réactivation de la possibilité de recourir à la visio-conférence ou l’audioconférence pour réunir le CSE).
- Contribuer à la mobilisation territoriale dans la prévention et la lutte contre l’épidémie: mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués en matière de santé au travail, en lien avec les autorités sanitaires.
- S’assurer de l’activité des services de santé au travail et qu’ils jouent pleinement leur rôle d’appuis et de conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants dans la mise en œuvre du protocole national.
- Signaler les difficultés que pourraient rencontrer les Services de santé au travail.
Pour télécharger l’Instruction de la DGT du 3 novembre 2020 : instruction_DGT_1604559090