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ACTUALITÉS :
Jurisprudence & Lectures

Droit Social

Faute du salarié : Les extraits d’un compte Facebook peuvent servir de preuve à l’employeur… sous certaines conditions

Par 7 décembre 2020

La Cour de cassation poursuit sa lente construction jurisprudentielle de la recevabilité des éléments de preuve issus des réseaux sociaux que l’employeur peut produire en défense, en cas de contestation d’une mesure de licenciement. Dans un arrêt du 20 septembre 2020 (N°19-12.058), la Cour de…

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