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ACTUALITÉS :
Jurisprudence & Lectures

Droit Social

Durée du travail : L’employeur peut obtenir le remboursement des jours de RTT si la convention de forfait en jours est privée d’effet

Par 18 janvier 2021

Si une convention de forfait en jours est privée d’effet, l’employeur peut réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail (RTT) accordés en application de celle-ci. Dans un arrêt du 6 janvier 2021 (N°17-28.234), la Cour de cassation, après avoir jugé que…

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