Au nom de l’accès au juge et de la prévisibilité du droit, la Cour de cassation décide qu’il faudra tenir compte à l’avenir de ses revirements de jurisprudence pour trancher un litige en cours. Désormais, un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de…
L’arrêt de la 2ème Chambre civile du 4 février 2021 (N°19-23.615) devrait être encadré dans nos cabinets jusqu’à ce que les deux articles 562 et 954 alinéa 3 du Code de procédure civile deviennent, au moment de conclure devant la Cour, de vrais réflexes pavloviens…
Alors que le récent décret du 27 novembre 2020 modifie encore la procédure civile, notamment le formalisme de la déclaration d’appel, la Cour de cassation a précédemment rappelé dans un arrêt du 17 septembre 2020 les conditions d’admission des demandes nouvelles formées en appel. La…
Il faut parfois, malgré la rigueur de la crise que nous traversons, savoir sourire. Avec la fin du confinement, on parle beaucoup de coiffeurs et donc de poils… D’ailleurs, même la Cour de cassation s’y intéresse en traitant de l’épilation « à la lumière pulsée » :…
