Déconfinement : La nouvelle version du « Protocole national » : les points-clés de cette mise à jour du 24 juin 2020

Dans le cadre de la 3^ème étape du déconfinement (11 mai / 2 juin / 22 juin 2020), le Ministère du travail a publié le 24 juin 2020 une nouvelle version du « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».

Revue des points-clés à retenir et mettre en œuvre pour accompagner la reprise d’activité.

 

Par Hugues Wedrychowski et Camille Josse

 

Afin de favoriser le retour des salariés dans les locaux des entreprises, le Ministère du travail a assoupli les règles précédemment mises en place dans le cadre de la 1^ère version du Protocole national datant du 3 mai 2020.

 

Cette mise à jour du Protocole national assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

 

Mesure phare : le télétravail n’est plus la norme désormais.

 

Mais il reste la solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

 

Les principales nouveautés du Protocole national sont les suivantes :

 

I./        Les mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social :

 

Le Ministère confirme une nouvelle fois l’importance d’associer les représentants du personnel à l’élaboration des mesures prévues par le protocole de reprise d’activité de l’entreprise.

 

La désignation d’un Référent Covid-19 doit être effectuée (dans les TPE, le dirigent peut l’être). Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

 

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

 

• A la situation des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers ainsi que des intérimaires et titulaires de contrat de courte durée :
  

 

Il faut s’assurer qu’ils ont une connaissance des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés.

 

• Aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 :

 

Il convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2 :

 

Le télétravail est une solution à privilégier : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

 

Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux- mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est.

 

L’employeur devra être en mesure d’établir qu’il a déployé les mesures d’information nécessaires (note d’information remise / transmise aux salariés concernés).

 

Lorsque le télétravail ne peut être accordé ou si un arrêt maladie ne peut pas être délivré au salarié concerné, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :

 

• mise à disposition d’un masque qui devra être porté sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
• vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).

 

 

II./       Le mesures de protection des salariés :

 

• Mesures d’hygiène et de distanciation physique : distanciation physique d’au moins 1 mètre :
  

 

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à̀ toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).

 

Le télétravail n’est plus la norme, mais l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

 

Pour cela, l’employeur définit un « plan de gestion des flux » intégrant les salariés et les clients, les fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir (L’annexe 1 du protocole propose quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes. Ces bonnes pratiques sont identiques à celles présentées dans la 1^ère version du Protocole national).

 

Même si la jauge de 4m2 n’est plus obligatoire, le protocole précise que l’employeur peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, et que pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne.

 

• Lorsque la distanciation d’au moins un mètre ne peut être respectée : le port du masque est obligatoire pour tous les salariés :
  

 

Port du masque grand public conforme (préconisations Afnor) et correctement porté.

 

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open space)

 

• Prévention des risques de contamination manu-portée : procédures de nettoyage et de désinfection régulières :
  

 

Procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) de tous les locaux, points de contact.

 

Pour les échanges / manipulations d’objet entre salariés ou entre salariés /clients – autres personnes, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :

 

1. • Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS- CoV-2 ;
   • Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
   • Information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures.

 

L’annexe 2 du protocole prévoit les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et aération des locaux.

 

• Autres mesures :
  

 

Utilisation des vestiaires : usage individuel / nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Respect de distanciation physique d’au moins un mètre.

 

Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public : si possible pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Sinon apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation (cf. Annexe 2 du protocole).

 

 

III./      Les équipements de protection individuelle :

 

La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

 

• L’utilisation des masques :
  

 

Les règles sont identiques à celles présentées dans le précédent protocole (voir point 4./ de notre précédent article).

 

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque est un complément des gestes barrière mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique.

 

• Les visières :
  

 

L’employeur peut proposer à ses salariés une visière en complément du port de masque en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

 

La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

 

• Les gants et autres EPI :
  

 

Ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l’activité le nécessite.

 

 

IV./      Les tests de dépistage :

 

Les règles mentionnées au Chapitre IV sont identiques à celles présentées dans le précédent protocole. (voir point 5./ de notre précédent article).

 

Il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

 

Des campagnes de dépistage sérologique peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.

 

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage :

 

• En relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui- ci et s’isoler ;
• En incitant les salariés symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement et à consulter sans délai ;
• En évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes pouvant être en contact à risque avec un porteur du virus, symptomatique ou non ;
• En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).

 

 

V./       Le protocole de prise en charge d’une Personne Symptomatique et de ses Contacts Rapprochés :

 

Les règles mentionnées au Chapitre V sont identiques à celles présentées dans le précédent protocole (voir point 6./ de notre précédent article).

 

Il revient, à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail :

 

• de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques
• afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant.
• En cas de survenue d’un cas avéré, le Référent Covid-19 doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application STOP-COVID peut en ce sens être utile.

 

 

VI./      La prise de température :

 

Les règles mentionnées au Chapitre VI. sont identiques à celles présentées dans le précédent protocole (voir point 7./ de notre précédent article).

 

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé.

 

Mais le Ministère de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.