Depuis la décision de ne pas (vraiment) reconfiner du 29 janvier dernier et au fil des mesures de « freinage renforcé » décidées pour faire face à cette sinistre 3ème vague, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été complété et mis à jour à 3 reprises, les 16 février, 23 mars et 8 avril 2021.
Passage en revue de cette escalade régulière des restrictions sanitaires… en attendant des jours meilleurs et plus conviviaux en entreprise.
Par Camille Josse
1°/ La prise en charge des cas contacts rapprochés
Mise à jour du 16 février 2021
La mise à jour porte uniquement sur la prise en charge d’une personne symptomatique et plus particulièrement de ses contacts rapprochés.
Ainsi, le protocole indique que les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine.
Dans la version précédente, le protocole précisait que ces derniers étaient pris en charge et placés en quarantaine « pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour) ».
La suppression de cette référence à une période de 7 jours est justifiée par l’allongement des mesures d’isolement pour les cas contacts d’une personne positive au Covid-19 avec variant.
2°/ Télétravail / Restauration en entreprise / Covoiturage / Diffusion du nouveau message des Autorités sanitaires
Mise à jour du 23 mars 2021
Télétravail
La 1ère mesure « d’hygiène et de distanciation physique » en entreprise prévue par le Protocole national est toujours le recours au télétravail.
La nécessité de recourir au télétravail est renforcée par le visa (pour la 1ère fois) du « premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail ».
Ce visa est tout sauf anodin.
Le Protocole national fait désormais directement référence à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés, laquelle est de nature à engager sa responsabilité civile et pénale.
Si le Protocole national constitue un « ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du code du travail » selon le Conseil d’Etat (Décision du 29 octobre 2020, Juge des référés, n°444809), la référence expresse à l’article L.4121-2 du Code du travail annonce que l’Administration adoptera dans les prochaines semaines une approche extrêmement stricte dans le contrôle de la mise en place du télétravail au sein des entreprises.
Par ailleurs pour les entreprises situées dans les 16 départements listés à l’annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et qui sont soumis à des restrictions de déplacement, de nouvelles précisions sont apportées.
Ces dernières doivent ainsi :
- Définir un plan d’action pour les prochaines semaines,
- Pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés,
- Tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.
- Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.
- En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail.
Restauration en entreprise
Le Protocole national opère un renvoi à la Fiche « Covid19 : Organisation et Fonctionnement des restaurant d’entreprise » établie par le Ministère du travail (mise à jour le 23 mars également) qui prévoit un renforcement des distances entre salariés lors de la prise des repas.
En cas de déjeuner au restaurant collectif, l’employeur doit laisser 1 place vide en face de chaque salarié et respecter strictement une distance minimum de 2 mètres entre chaque personne.
Pour ce faire, les chaises doivent être disposées de manière à permettre cette distanciation et à éviter les vis-à-vis, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
La jauge maximale d’une personne pour 8 m2 doit toujours être respectée pour l’accueil des salariés.
Il est ainsi recommandé de déjeuner seul dans la mesure du possible et de privilégier les paniers repas à emporter.
Covoiturage
L’employeur doit « limiter autant que possible » l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du les mesures de protection sont identiques à celles présentées dans les précédentes versions du protocole (port du masque, respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule).
Cette mise à jour du 23 mars 2021 ajoute une mesure supplémentaire à savoir « l’aération du véhicule de quelques minutes très régulière ».
Le nouveau message des Autorités sanitaires à relayer
L’entreprise est invitée à relayer le message suivant pour les personnes présentant des symptômes :
« Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h »
Il en va de même pour les personnes cas contact d’une personne atteinte du Covid-19, dans les situations définies par Santé Publique France dans la fiche « définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) » et ayant été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
Ces personnes peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.
3°/ Plan d’action relatif au télétravail généralisé à toutes les entreprises
Mise à jour du 8 avril 2021
Compte tenu des mesures de confinement mises en place uniformément sur l’ensemble du territoire national à compter du 3 avril 2021, le Protocole précise désormais que toutes les entreprises doivent définir « un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise ».
Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.
En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
Pour prendre connaissance de la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » : cliquez ici