Revirement : l’arrêt maladie donne droit à des congés payés
Par deux décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence pour mettre le droit français en matière de congés payés en conformité avec le droit européen. Au visa de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Chambre sociale…