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ACTUALITÉS

Pénal

Terrorisme : extension du domaine de la… partie civile (à l’instruction)

Par Ladislas Wedrychowski4 mars 2022

La Cour de cassation, par trois décisions en date du 15 février 2022, statuant sur les affaires des attentats de Nice (l’attaque au camion sur la promenade des Anglais) et de Marseille (l’attaque au couteau à la gare Saint-Charles) a décidé d’adopter une conception plus…

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