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ACTUALITÉS

Droit Social

Barème Macron : l’Europe recommande (toujours) à la France de le modifier

Par Caroline Colet8 septembre 2023

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 6 septembre 2023 une recommandation auprès de la France concernant le barème d’indemnisation du licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse instauré en 2017. Prenant en compte les décisions du Comité Européen des Droits…

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