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ACTUALITÉS :
Jurisprudence & Lectures

Droit Social

Arrêt maladie : l’inaptitude n’attend pas (forcément) la reprise du travail

Par 10 janvier 2026

Dans un arrêt du 10 décembre 2025 (N°24-15.511), la Cour de cassation confirme que l’inaptitude d’un salarié peut être valablement constatée lors d’une visite médicale tenue pendant un arrêt de travail. La Chambre sociale rappelle ainsi que le constat d’inaptitude est indépendant de la reprise…

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