Vote électronique : le préalable de négociation s’impose, sauf en l’absence de Délégué syndical et la contestation du recours à ce type de vote relève bien du contentieux électoral
En matière d’élections professionnelles, le recours au vote électronique est de plus en plus courant et sera appelé à se généraliser, le « présentiel » tendant à devenir, hélas, une notion qui se raréfie. La Cour de cassation, saisie de plusieurs questions sur la négociation d’un accord…