Skip to content
Wedry Avocats
Avocats à Paris et Orléans
Wedry AvocatsWedry Avocats
  • Accueil
  • Présentation
  • Expertises
    • Orléans
      • – Droit de la famille et des personnes
      • – Droit pénal
      • – Droit social
      • – Réparation du dommage coprorel
      • – Droit commercial
      • – Droit civil
      • – Droit du crédit et de la consommation
      • – Droit des Assurances
    • Paris
      • – Embauche, contrat de travail
      • – Rupture du contrat de travail
      • – Contentieux prud’homal
      • – Négociation collective et CSE
      • – Santé au travail, prévention, harcèlement
      • – Gestion des conflits collectifs
  • Avocats
    • Orléans
      • – Jérôme Wedrychowski
      • – Ladislas Wedrychowski
      • – Isabelle Wedrychowski
      • – Audrey Palmace
      • – Charlotte Tournier
    • Paris
      • – Hugues Wedrychowski
      • – Sylvain Mercadiel
      • – Caroline Colet
      • – Philippe Suard
      • – Claire Desjonquères
  • Contacts
ACTUALITÉS
  • Accueil
  • Présentation
  • Expertises
    • Orléans
      • – Droit de la famille et des personnes
      • – Droit pénal
      • – Droit social
      • – Réparation du dommage coprorel
      • – Droit commercial
      • – Droit civil
      • – Droit du crédit et de la consommation
      • – Droit des Assurances
    • Paris
      • – Embauche, contrat de travail
      • – Rupture du contrat de travail
      • – Contentieux prud’homal
      • – Négociation collective et CSE
      • – Santé au travail, prévention, harcèlement
      • – Gestion des conflits collectifs
  • Avocats
    • Orléans
      • – Jérôme Wedrychowski
      • – Ladislas Wedrychowski
      • – Isabelle Wedrychowski
      • – Audrey Palmace
      • – Charlotte Tournier
    • Paris
      • – Hugues Wedrychowski
      • – Sylvain Mercadiel
      • – Caroline Colet
      • – Philippe Suard
      • – Claire Desjonquères
  • Contacts

ACTUALITÉS :
Jurisprudence & Lectures

Civil

Copropriété : le vote par correspondance en AG doit pouvoir se dérouler selon 2 scrutins distincts, si nécessaire

Par 7 mai 2021

Le vote par correspondance des copropriétaires doit, sous peine de nullité de la résolution adoptée, préserver le droit des copropriétaires d’exprimer en conscience leur voix au cours d’un second vote effectif. Par une décision inédite prononcée le 05 mai 2021, le Tribunal Judiciaire d’ORLEANS vient…

Lire la suite
©2024 | Tous droits réservés SCP Wedrychowski & Associés | Mentions Légales | Politique de confidentialité | Conception : obviews
Go to Top