Dialogue social : un accord collectif majoritaire peut (largement) adapter le fonctionnement du CSE
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (N°23-10.857), La Cour de cassation confirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social, permettant aux organisations syndicales d’adapter le fonctionnement du CSE par un accord collectif. La Chambre sociale valide ainsi plusieurs clauses…