Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 29 janvier 2021, intégrant le « pari » des autorités de renforcer les gestes barrières et le couvre-feu plutôt que de reconfiner la population.
L’actualisation porte ainsi principalement sur les mesures de distanciation physique et le port du masque.
Nous proposons de passer en revue les dispositions spécifiques mises à jour.

 

 

Par Camille Josse

 

 

Les principaux points de mise à jour du Protocole national portent sur les sujets suivants :

 

 

1°/ Le renforcement des mesures de distanciation physique

 

Le protocole rappelle que la distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne doit être associée au port du masque.

 

Toutefois, dans tous les cas où le masque ne peut être porté, la distanciation physique est portée à 2 mètres.

 

 

Dans les bureaux individuels :

 

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

 

Dans les ateliers :

 

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

 

En extérieur :

 

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

 

 

 

S’agissant des espaces de restauration collective, le Protocole opére un renvoi aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 14 janvier 2021 prévoyant une jauge de 8 m² par personne (contre 4 m² auparavant) et un maximum de 4 personnes déjeunant ensemble.

 

 

2°/ Le port du masque

 

Le protocole ajoute les dernières recommandations du HCSP des 14, 18 et 20 janvier 2021 relatives aux types de masque et leur efficacité.

 

Ainsi il est recommandé de porter les masques suivants :

 

  • soit un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »),

 

  • soit d’un masque de type chirurgical.

 

En revanche, le port de masques grand public de catégorie 2 (garantissant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur) n’est plus autorisé.

 

S’agissant du masque dit de « catégorie 1 », il doit avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole, et être reconnaissable à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice :

 

 

En outre, le protocole précise que des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

 

Pour cela, le Ministère renvoie les entreprises à consulter le questions/réponses sur lequel sont publiées les adaptations.

 

Dans les situations répertoriées dans ce question/réponse, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective, ou encore dans les espaces extérieurs.

 

 

3°/ Autres ajouts :

 

  • Une aération toutes les heures :

 

Le HSCP recommande dans son avis du 14 janvier 2021 une aération des espaces de travail quelques minutes au minimum toutes les heures (auparavant pendant 15 minutes toutes les 3 heures).

 

 

 

 

Pour télécharger la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » :  cliquez ici

 

Nous restons évidemment à votre disposition pour tout complément d’information et pour vous accompagner dans le suivi de ce sujet.