La canicule qui sévit en France en ce début d’été conduit à s’interroger sur la possibilité de cesser le travail en raison des conditions extrêmes de chaleur auxquelles sont exposés les salariés travaillant notamment en extérieur.
Si une vague de chaleur peut justifier le recours à l’activité partielle, la vigilance orange ou rouge déclarée par Météto France pour certaines régions ne suffit pas à en garantir l’accès.
En mettant à jour sur son site la fiche pratique « activité partielle (AP) », le Ministère du travail précise les conditions de mobilisation de ce dispositif au titre des « circonstances de caractère exceptionnel ».
Au-delà de l’alerte météorologique, l’employeur doit justifier l’incidence directe des fortes chaleurs sur son activité et avoir mobilisé les solutions alternatives à sa disposition.
Par Caroline Colet
Une baisse d’activité directement liée aux fortes chaleurs
Les entreprises affectées par un épisode de canicule peuvent solliciter l’activité partielle auprès de leur DDETS sur le fondement de « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (Article R.5122-1, 5° du Code du travail).
Selon les précisions ministérielles, l’accès au dispositif suppose qu’un niveau de vigilance canicule orange ou rouge ait été déclaré par Météo-France.
L’employeur doit également démontrer :
- un lien direct entre les fortes chaleurs et la réduction ou la suspension de son activité ;
- le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cette baisse d’activité ;
- la mobilisation de toutes les solutions alternatives disponibles, telles que l’aménagement des horaires, le télétravail, la prise de congés ou la récupération des heures perdues.
L’activité partielle ne constitue donc pas une réponse automatique aux difficultés d’organisation provoquées par la chaleur.
La demande doit expliquer concrètement pourquoi les adaptations mobilisées ne permettent pas de maintenir l’activité.
Un examen au cas par cas par l’administration
La DDETS apprécie chaque demande au regard de la situation de l’entreprise.
Elle peut inviter l’employeur à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif et refuser sa mobilisation lorsque l’entreprise y recourt chaque année pour le même motif.
Les entreprises du BTP sont, pour leur part, invitées à privilégier le régime du « chômage intempéries », qui comporte un volet consacré à la canicule.
Une procédure assouplie pour faire face à l’urgence
En principe, le placement en activité partielle suppose une demande préalable d’autorisation et, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une consultation préalable du CSE.
Le recours au motif de « circonstance de caractère exceptionnel » permet toutefois de déroger à ce calendrier.
L’employeur peut ainsi déposer sa demande dans les 30 jours suivant le placement des salariés en activité partielle (C. trav., art. R. 5122-3).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la consultation du CSE peut également intervenir après le dépôt de la demande, à condition que son avis soit transmis à l’administration dans les deux mois suivants celle-ci (Article R. 5122-2).
Ces assouplissements permettent de réagir rapidement, mais ne dispensent pas l’entreprise de justifier les conditions de recours au dispositif : le dossier doit documenter les effets de la canicule sur l’activité et les solutions alternatives déjà mobilisées.
Mise à jour (Septembre 2026) : l’été 2026 est devenu le plus chaud depuis le début des mesures de températures en 1900
Pour consulter la fiche « Activité Partielle (AP) » sur le site du Ministère du travail : cliquez ici
Pour télécharger le bilan climatique de l’été 2026 sur le site Météo France : cliquez ici