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ACTUALITÉS

Droit Social

CSE : Reprise le 1er septembre 2020 des processus électoraux actuellement suspendus

Par Sylvain Mercadiel20 mai 2020

Les processus électoraux en cours depuis le 12 mars 2020 ont été suspendus par voie d’ordonnance, pour préserver le déroulement des campagnes électorales et celui des scrutins. Avec le déconfinement progressif actuellement en cours, la date de reprise des opérations électorales a été avancée au…

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