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ACTUALITÉS

Droit Social

Indemnités de rupture : à la veille d’une probable révolution…

Par Hugues Wedrychowski5 octobre 2026

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoient une révolution du régime social et fiscal actuel des indemnités de rupture du contrat de travail. Ces projets de loi instaurent en effet…

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