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Archives de l’auteur : Hugues Wedrychowski

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Droit Social

La décision « AMAZON » : revue des exigences des juges en matière de protection de la santé des salariés

Par Hugues Wedrychowski21 avril 2020

La presse a largement fait écho de la décision « AMAZON » (ordonnance de référé du 14 avril 2020 – Tribunal Judiciaire de NANTERRE) et de la restriction qui lui a été imposée concernant son activité de distribution en la limitant aux produits essentiels (alimentation,…

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Droit SocialSynthèse - Normes Applicables

Négocier un accord collectif avec ou sans un Délégué syndical

Par Hugues Wedrychowski15 avril 2020

Les règles de négociations d’un accord collectif varient selon que l’entreprise est dotée ou non de Délégués syndicaux. Revue rapide des règles applicables en la matière.     1°/       L’entreprise est dotée de Délégués syndicaux :   L’article L.2332-12 du Code du travail énonce les règles…

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