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Droit Social

Inaptitude : la dispense de reclassement visée par le Médecin du travail peut faire l’objet d’un recours devant le CPH

Lors du constat de l’inaptitude d’un salarié, le Médecin du travail peut dispenser l’employeur d’une recherche de reclassement en visant expressément l’un des deux cas de dispense légale prévus à l’article L.1226-2-1 du Code du travail : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement…

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Droit Social

Lutte contre le racisme et les discriminations : le Ministère du travail publie un Guide de sensibilisation destiné aux CSE

Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, la Direction Générale du Travail a réalisé, avec différents partenaires (partenaires sociaux et institutionnels, administrations publiques, Défenseur des droits), un « Guide de sensibilisation » des membres…

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Droit Social

Rupture du contrat : licenciement ou une rupture conventionnelle, l’employeur peut proposer au salarié de choisir

Conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel présente toujours un certain danger pour l’employeur. Le consentement du salarié à cette rupture d’un commun accord ne doit pas être vicié, notamment par l’effet d’une pression ou d’une contrainte, sauf à encourir la possibilité d’une remise…

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Droit Social

CSE : même sans aucun candidat, les entreprises de 11 à 20 salariés doivent organiser les élections… jusqu’au second tour

L’Administration a modifié, courant août 2023, son modèle de Procès-Verbal de carence pour les élections professionnelles concernant les entreprises de 11 à 20 salariés en imposant désormais de mentionner la date du 2nd tour des élections. Le Ministère du travail confirme également cette nouvelle obligation…

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