Droit Social

Heures supplémentaires : le régime de la « preuve partagée » à nouveau conforté : même si le décompte du salarié est discutable, l’employeur doit fournir ses propres éléments de preuve

La Chambre sociale poursuit la clarification des conditions d’examen par les juges du fond des demandes relatives aux heures travaillées et la « pesée des éléments de preuve » produits par chacune des parties. Par un arrêt du 27 janvier 2021 (N°17-31.046), la Cour de cassation rappelle…

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Droit Social

Faute du salarié : Les extraits d’un compte Facebook peuvent servir de preuve à l’employeur… sous certaines conditions

La Cour de cassation poursuit sa lente construction jurisprudentielle de la recevabilité des éléments de preuve issus des réseaux sociaux que l’employeur peut produire en défense, en cas de contestation d’une mesure de licenciement. Dans un arrêt du 20 septembre 2020 (N°19-12.058), la Cour de…

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COVID-19Droit Social

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : revue du Questions/Réponses publié par le Ministère du travail

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui a pour vocation de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements…

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