Droit Social

Vote électronique : le préalable de négociation s’impose, sauf en l’absence de Délégué syndical et la contestation du recours à ce type de vote relève bien du contentieux électoral

En matière d’élections professionnelles, le recours au vote électronique est de plus en plus courant et sera appelé à se généraliser, le « présentiel » tendant à devenir, hélas, une notion qui se raréfie. La Cour de cassation, saisie de plusieurs questions sur la négociation d’un accord…

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COVID-19Droit Social

Santé des salariés : Pour la rentrée, le « Protocole National » est (enfin) mis à jour – Focus sur le port du Masque

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (ex Protocole national de déconfinement) vient d’être mis à jour et publié sur le site du Ministère du travail, le 31 août 2020 en soirée. Il s’applique à compter du 1er septembre 2020.…

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COVID-19Droit Social

Après le confinement (2/3) : avant de recourir à un PSE, étudiez aussi la possibilité d’une RCC

Passée la dernière phase de déconfinement, à défaut de reprise rapide, énergique et durable, de nombreux employeurs vont devoir procéder à des réductions d’effectifs pour faire face aux difficultés économiques rencontrées. Pourtant, plutôt que de procéder à des licenciements collectifs, il est peut-être encore possible…

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COVID-19Droit Social

Activité partielle : l’individualisation est désormais possible, sous conditions

La possibilité d’individualiser le niveau d’activité partielle pour chaque salarié d’une même entreprise, d’un même établissement, atelier, service, département était jusqu’à présent incertaine, voire potentiellement risquée. Désormais, une ordonnance du 22 avril 2020 permet désormais cette individualisation, sous certaines conditions. Par Sylvain Mercadiel   S’il…

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