À l’approche des fêtes de fin d’année, les CSE distribuent habituellement des chèques-cadeaux et autres bons d’achat aux salariés. En parallèle, jouant au Père Noël pour les nouveaux embauchés, l’URSSAF rappelle qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l’ancienneté ne pourra plus être retenue comme critère…
10 ans ont passé depuis les effroyables attentats du 13 novembre 2015. Pour se souvenir et participer à l’hommage rendu aux si nombreuses victimes, nous republions un article d’octobre 2021 évoquant les auditions de parties civiles lors du procès des attentats, dit V13. Nous vous…
La préservation de la santé et de la sécurité des salariés constitue une priorité essentielle pour l’employeur. À ce titre, des propos susceptibles d’altérer la santé psychique de collaborateurs, en les heurtant ou en portant atteinte à leur dignité, peuvent justifier un licenciement disciplinaire. Dans…
A l’occasion de l’entrée au Panthéon de Robert Badinter, le 9 octobre 2025, soit 44 ans jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi abolissant la peine de mort, nous republions cet article. In memoriam : Robert Badinter, avocat, garde des Sceaux (1981-1986),…
Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit simplement présenter « des éléments suffisamment précis », pour que l’employeur soit à même de répondre à sa demande. Si le Juge exige davantage du salarié, il fait, à tort, peser sur lui seule la charge de la…
Si la période d’essai peut être rompue à tout moment sans en préciser le motif, pour autant, l’employeur ne doit pas la rompre pour un motif discriminatoire. Dans un arrêt du 25 juin 2025 (N°23-17.999), la Cour de cassation précise que lorsqu’une rupture de période…
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (N°23-10.857), La Cour de cassation confirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social, permettant aux organisations syndicales d’adapter le fonctionnement du CSE par un accord collectif. La Chambre sociale valide ainsi plusieurs clauses…
Le salarié qui décide de contester le bien-fondé de son licenciement a 12 mois pour agir. Appelée à se pencher sur le cas d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes un an, jour pour jour, après avoir été licencié, la Cour de cassation fait le…
La Cour de cassation rappelle l’obligation d’établir le lien de causalité entre le fait d’avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral et d’avoir été licencié pour cette raison pour pouvoir déclarer le licenciement nul. Dans un arrêt du 9 avril 2025 (N°24-11421), la…
À ce jour, malgré le développement foudroyant de l’Intelligence Artificielle (IA) dans l’environnement informatique, la jurisprudence reste encore embryonnaire quant à la place et au rôle du Comité social et économique (CSE) face à l’introduction de cette technologie dans les entreprises. Ainsi, une ordonnance de…
La Défenseure des droits a publié une décision-cadre en date du 5 février 2025 sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés…
Par deux arrêts en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence important en matière de garantie des créances salariales dans le cadre des procédures collectives. Désormais, la garantie de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie…
