La DARES, service statistique du Ministère du Travail a mis en ligne le 5 novembre 2024 son étude sur « l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire » et les conditions de travail et de vie des salariés qui y sont associées.…
Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, la Direction Générale du Travail a réalisé, avec différents partenaires (partenaires sociaux et institutionnels, administrations publiques, Défenseur des droits), un « Guide de sensibilisation » des membres…
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite « DDADUE », publiée au JO le 23 avril suivant, est entrée en vigueur le lendemain, le 24 avril 2024. Son article 37 prévoit la mise en conformité du Code du…
Réunie en Assemblée plénière, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence par un arrêt du 22 décembre 2023 (N°20-20.648) en décidant qu’une partie peut produire une preuve obtenue par un procédé déloyal pour faire valoir ses droits dans un litige civil. La…
Par deux décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence pour mettre le droit français en matière de congés payés en conformité avec le droit européen. Au visa de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Chambre sociale…
La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué le dispositif de la « Présomption de démission » quand un salarié se met volontairement en abandon de poste et ne reprend pas le travail. Pour faire valoir cette présomption de démission, l’employeur doit…
Après l’adoption de l’article 2 relatif à l’Index Senior (voir notre Actualité sur le sujet) dans le cadre des débats sur le projet de loi de réforme des retraites, le Sénat a adopté, sur amendement et contre l’avis du Gouvernement, la création d’un CDI « de…
Le projet de loi qui porte la réforme des retraites actuellement soumis au Parlement traite dès son 2ème article de l’une des priorités pour garantir sa pérennité : celui de l’emploi des seniors qui doivent pouvoir travailler au-delà de 60 ans. L’équilibre du financement du système…
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » a été publiée au J.O. du 22 décembre 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 15 décembre dernier (N°2022-844). Entrée en vigueur le 23 décembre suivant, nous vous…
La démarche prévenante de l’employeur consistant à informer le salarié par téléphone de sa décision de le licencier peut se révéler dangereuse à l’issue d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (N°21-15.606) que la rupture du…
Tenant compte des nombreuses réclamations dont elle est saisie, par une décision-cadre en date du 31 août 2022, la Défenseure des droits choisit de rappeler les conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile, en particulier dans le domaine de l’emploi. L’enjeu…
Rarement une audience de la Chambre sociale aura donné lieu à un tel écho médiatique. Annonce des enjeux des affaires soumises à l’audience du 31 mars 2022 par un communiqué spécial de la Cour de cassation, façon dossier de presse, et parutions de multiples articles…
Nous poursuivons la revue de ce panorama des arrêts topiques rendus en 2021 par la Chambre sociale de la Cour de cassation portant sur l’exécution du contrat de travail et sa rupture, ainsi que sur les libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. …
La Cour de cassation a rendu tout au long de l’année 2021 plusieurs arrêts marquants et remarqués. Nous vous présentons ces arrêts topiques portant sur la qualification de la relation de travail, les conditions d’exécution du contrat de travail et sa rupture. …
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de publier le 5 janvier 2022 une nouvelle fiche thématique sur l’exercice par le salarié de son droit d’accès aux données personnelles que détient l’employeur sur lui. La publication de cette fiche détaillée permet de…
