La préservation de la santé et de la sécurité des salariés constitue une priorité essentielle pour l’employeur. À ce titre, des propos susceptibles d’altérer la santé psychique de collaborateurs, en les heurtant ou en portant atteinte à leur dignité, peuvent justifier un licenciement disciplinaire. Dans…
Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit simplement présenter « des éléments suffisamment précis », pour que l’employeur soit à même de répondre à sa demande. Si le Juge exige davantage du salarié, il fait, à tort, peser sur lui seule la charge de la…
Si la période d’essai peut être rompue à tout moment sans en préciser le motif, pour autant, l’employeur ne doit pas la rompre pour un motif discriminatoire. Dans un arrêt du 25 juin 2025 (N°23-17.999), la Cour de cassation précise que lorsqu’une rupture de période…
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (N°23-10.857), La Cour de cassation confirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social, permettant aux organisations syndicales d’adapter le fonctionnement du CSE par un accord collectif. La Chambre sociale valide ainsi plusieurs clauses…
Le salarié qui décide de contester le bien-fondé de son licenciement a 12 mois pour agir. Appelée à se pencher sur le cas d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes un an, jour pour jour, après avoir été licencié, la Cour de cassation fait le…
La Cour de cassation rappelle l’obligation d’établir le lien de causalité entre le fait d’avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral et d’avoir été licencié pour cette raison pour pouvoir déclarer le licenciement nul. Dans un arrêt du 9 avril 2025 (N°24-11421), la…
À ce jour, malgré le développement foudroyant de l’Intelligence Artificielle (IA) dans l’environnement informatique, la jurisprudence reste encore embryonnaire quant à la place et au rôle du Comité social et économique (CSE) face à l’introduction de cette technologie dans les entreprises. Ainsi, une ordonnance de…
La Défenseure des droits a publié une décision-cadre en date du 5 février 2025 sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés…
Par deux arrêts en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence important en matière de garantie des créances salariales dans le cadre des procédures collectives. Désormais, la garantie de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie…
L’année 2024 fut, à nouveau, une année de défis et de bouleversements que nous avons traversés ensemble, en faisant face aux incertitudes que suscite la marche étonnante du monde. Chaque situation nouvelle nous a conduits à redoubler d’engagement pour rester fidèles à…
Dans une décision rendue le 14 novembre 2024 (N°21-22540), la Cour de cassation s’est penchée sur les conséquences d’un reçu pour solde de tout compte non signé, dans un litige opposant un salarié à son ancien employeur. Licencié en 2013, le salarié, incarcéré à l’époque,…
La DARES, service statistique du Ministère du Travail vient de publier son étude sur « l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire » et les conditions de travail et de vie des salariés qui y sont associées. Les données statistiques et les…
La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 25 septembre 2024 (N°22-20.672) la distinction qu’elle opère entre la notion de la vie personnelle et de la vie privée du salarié pour juger le bien-fondé d’un licenciement. Si le licenciement repose sur un…
Une juridiction saisie d’un litige a pour mission de le trancher. Au visa de l’article 12 du Code de procédure de civile, la Chambre sociale donne une nouvelle illustration de ce principe dans un arrêt du 18 septembre 2024 (N°23-13.069). Dans cette affaire, le salarié…
Lors du constat de l’inaptitude d’un salarié, le Médecin du travail peut dispenser l’employeur d’une recherche de reclassement en visant expressément l’un des deux cas de dispense légale prévus à l’article L.1226-2-1 du Code du travail : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement…
