La rupture conventionnelle est un dispositif particulièrement utilisé, permettant de rompre un contrat de travail d’un commun accord à une date convenue entre les parties. La crise sanitaire et les premières mesures gouvernementales défensives avaient eu raison d’elle dès le 25 mars dernier, avant qu’une…

Différents dispositifs spécifiques de soutien aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement ou de maintien à domicile ont été mis en place ou adaptés pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19. Désormais, la loi de finances rectificative du 25…

Même au cœur de cette période de crise sanitaire du Covid-19 où l’emploi doit être préservé « quoiqu’il en coute », l’employeur peut être amené à envisager une mesure de licenciement à l’encontre d’un salarié. La procédure légale doit être aménagée, en tenant compte des…

Un décret du 16 avril 2020 vient de procéder à la nécessaire harmonisation des délais et modalités de versement du complément employeur pour les salariés placés en arrêt de travail appartenant à une entreprise ayant recours à l’activité partielle. Par Sylvain Mercadiel   Selon une…

La presse a largement fait écho de la décision « AMAZON » (ordonnance de référé du 14 avril 2020 – Tribunal Judiciaire de NANTERRE) et de la restriction qui lui a été imposée concernant son activité de distribution en la limitant aux produits essentiels (alimentation,…

En période de crise sanitaire, le rôle du CSE est primordial à plusieurs égards : il est notamment informé et consulté sur la mise en place de l’activité partielle et sur l’adaptation de l’organisation du travail en vue du déconfinement. Par Philippe Suard et Sylvain Mercadiel…