nos dernières publications

Droit Social

Faute du salarié : Les extraits d’un compte Facebook peuvent servir de preuve à l’employeur… sous certaines conditions

La Cour de cassation poursuit sa lente construction jurisprudentielle de la recevabilité des éléments de preuve issus des réseaux sociaux que l’employeur peut produire en défense, en cas de contestation d’une mesure de licenciement. Dans un arrêt du 20 septembre 2020 (N°19-12.058), la Cour de…

Lire la suite
COVID-19Droit Social

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : revue du Questions/Réponses publié par le Ministère du travail

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui a pour vocation de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements…

Lire la suite
COVID-19Droit Social

Santé des salariés : Pour la rentrée, le « Protocole National » est (enfin) mis à jour – Focus sur le port du Masque

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (ex Protocole national de déconfinement) vient d’être mis à jour et publié sur le site du Ministère du travail, le 31 août 2020 en soirée. Il s’applique à compter du 1er septembre 2020.…

Lire la suite
COVID-19Droit Social

Contrôle des entreprises : les moyens d’investigation de l’Inspection du travail – Focus sur le contrôle de l’activité partielle

Le dispositif de l’activité partielle étant encore massivement utilisé par les entreprises, le Gouvernement a indiqué lors du déploiement de la phase de déconfinement en juin dernier qu’il allait désormais renforcer le contrôle des entreprises ayant eu recours à ce dispositif à l’effet d’identifier certains…

Lire la suite