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COVID-19Droit Social

Embauche : La promesse de contrat de travail à l’épreuve de la crise sanitaire du Covid-19

De nombreux employeurs ont été contraints de prendre des décisions « défensives » concernant les processus de recrutement en cours. Des ruptures de promesses d’embauche transmises ou conclues avant la crise sanitaire du Covid-19 ont ainsi été décidées pour tenter d’atténuer, dans l’immédiat, les effets de la…

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COVID-19Droit Social

Activité partielle : Les modalités de calcul de l’indemnité pour les salariés en forfait jours sont enfin précisées

Un décret du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a (enfin) précisé les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle notamment pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou en heures sur l’année. Ces précisions étaient…

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COVID-19Droit Social

Activité partielle : l’individualisation est désormais possible, sous conditions

La possibilité d’individualiser le niveau d’activité partielle pour chaque salarié d’une même entreprise, d’un même établissement, atelier, service, département était jusqu’à présent incertaine, voire potentiellement risquée. Désormais, une ordonnance du 22 avril 2020 permet désormais cette individualisation, sous certaines conditions. Par Sylvain Mercadiel   S’il…

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