La Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence sur le temps de trajet des salariés itinérants. Sous l’influence de la CJUE, par un arrêt en date du 23 novembre 2022 (N°20-21.924), la Chambre sociale considère désormais que le temps nécessaire pour se rendre…
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 permet, sous certaines conditions, aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place de l’intéressement par une décision unilatérale de l’employeur. Cet assouplissement majeur devrait conduire de nombreuses PME à adopter ce dispositif d’épargne…
Nous poursuivons la revue de ce panorama des arrêts topiques rendus en 2021 par la Chambre sociale de la Cour de cassation portant sur l’exécution du contrat de travail et sa rupture, ainsi que sur les libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. …
La Cour de cassation a rendu tout au long de l’année 2021 plusieurs arrêts marquants et remarqués. Nous vous présentons ces arrêts topiques portant sur la qualification de la relation de travail, les conditions d’exécution du contrat de travail et sa rupture. …
Pour faire face au « 5e rebond » de l’épidémie, le Ministère du travail a procédé à une mise à jour graduée les 29 novembre et 8 décembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ». La mise à…
Le « Protocole national » a été mis à jour à 3 reprises pendant l’été, les 30 juin, 9 et 31 août 2021, pour préparer et favoriser le retour des salariés en entreprise, en tenant compte des impératifs liés à la crise sanitaire qui se…
Depuis la décision de ne pas (vraiment) reconfiner du 29 janvier dernier et au fil des mesures de « freinage renforcé » décidées pour faire face à cette sinistre 3ème vague, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau…
Durant le 2nd semestre 2020, malgré les circonstances particulières, la Cour de cassation a poursuivi son office et rendu plusieurs arrêts remarqués. Nous continuons la revue de ces arrêts topiques de l’année 2020 portant sur l’exécution du contrat de travail et sa rupture, ainsi que…
Si l’activité judiciaire fut quasiment à l’arrêt entre mars et juin 2020, la Cour de cassation a rendu tout au long de l’année 2020 plusieurs arrêts marquants et remarqués. Nous vous présentons ces arrêts topiques portant sur la qualification de la relation de travail, les…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 29 janvier 2021, intégrant le « pari » des autorités de renforcer les gestes barrières et le couvre-feu plutôt que de reconfiner la population. L’actualisation…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 6 janvier 2021 (pour rappel sa dernière mise à jour date du 29 octobre 2020). Alors que le risque épidémique demeure très élevé en…
Par une instruction en date du 3 novembre 2020, le Ministère du travail rappelle les principales mesures mises en place par le nouveau Protocole national dans le cadre du « confinement adapté » depuis le 29 octobre 2020, ainsi que le rôle de l’Inspection du travail dans le…
Le dispositif de l’activité partielle étant encore massivement utilisé par les entreprises, le Gouvernement a indiqué lors du déploiement de la phase de déconfinement en juin dernier qu’il allait désormais renforcer le contrôle des entreprises ayant eu recours à ce dispositif à l’effet d’identifier certains…
Dans le cadre de la 3ème étape du déconfinement (11 mai / 2 juin / 22 juin 2020), le Ministère du travail a publié le 24 juin 2020 une nouvelle version du « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la…
Une fois que le déconfinement sera achevé, viendra le moment de traiter les conséquences économiques de la baisse effroyable d’activité subie par les entreprises pendant la crise sanitaire du Covd-19. Plutôt que d’imposer une rupture du contrat de travail aux salariés en procédant à des…
