La Chambre sociale poursuit la clarification des conditions d’examen par les juges du fond des demandes relatives aux heures travaillées et la « pesée des éléments de preuve » produits par chacune des parties. Par un arrêt du 27 janvier 2021 (N°17-31.046), la Cour de cassation rappelle…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 29 janvier 2021, intégrant le « pari » des autorités de renforcer les gestes barrières et le couvre-feu plutôt que de reconfiner la population. L’actualisation…
En matière d’élections professionnelles, le recours au vote électronique est de plus en plus courant et sera appelé à se généraliser, le « présentiel » tendant à devenir, hélas, une notion qui se raréfie. La Cour de cassation, saisie de plusieurs questions sur la négociation d’un accord…
Si une convention de forfait en jours est privée d’effet, l’employeur peut réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail (RTT) accordés en application de celle-ci. Dans un arrêt du 6 janvier 2021 (N°17-28.234), la Cour de cassation, après avoir jugé que…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a de nouveau été mis à jour le 6 janvier 2021 (pour rappel sa dernière mise à jour date du 29 octobre 2020). Alors que le risque épidémique demeure très élevé en…
La Cour de cassation poursuit sa lente construction jurisprudentielle de la recevabilité des éléments de preuve issus des réseaux sociaux que l’employeur peut produire en défense, en cas de contestation d’une mesure de licenciement. Dans un arrêt du 20 septembre 2020 (N°19-12.058), la Cour de…
Une ordonnance du 25 novembre 2020 facilite de nouveau la tenue « à distance » des réunions des instances représentatives du personnel. Ainsi, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 (date de fin de la période actuelle d’état d’urgence sanitaire), les réunions des IRP…
L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui a pour vocation de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements…
Par une instruction en date du 3 novembre 2020, le Ministère du travail rappelle les principales mesures mises en place par le nouveau Protocole national dans le cadre du « confinement adapté » depuis le 29 octobre 2020, ainsi que le rôle de l’Inspection du travail dans le…
Le reconfinement « adapté » a conduit le Ministère du travail à mettre à jour, une nouvelle fois, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » le 29 octobre 2020. Ajout clé : Le télétravail est érigé en règle pour l’ensemble des…
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » (ex Protocole national de déconfinement) vient d’être mis à jour et publié sur le site du Ministère du travail, le 31 août 2020 en soirée. Il s’applique à compter du 1er septembre 2020.…
Le dispositif de l’activité partielle étant encore massivement utilisé par les entreprises, le Gouvernement a indiqué lors du déploiement de la phase de déconfinement en juin dernier qu’il allait désormais renforcer le contrôle des entreprises ayant eu recours à ce dispositif à l’effet d’identifier certains…
