Les processus électoraux en cours depuis le 12 mars 2020 ont été suspendus par voie d’ordonnance, pour préserver le déroulement des campagnes électorales et celui des scrutins. Avec le déconfinement progressif actuellement en cours, la date de reprise des opérations électorales a été avancée au…
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 10 mai 2020 un « Questions / Réponses » intitulé Télétravail & Déconfinement, qui rappelle les principales règles applicables à cette forme de travail à distance par l’utilisation des outils numériques. Au moment où l’activité reprend progressivement, alors…
De nombreux employeurs ont été contraints de prendre des décisions « défensives » concernant les processus de recrutement en cours. Des ruptures de promesses d’embauche transmises ou conclues avant la crise sanitaire du Covid-19 ont ainsi été décidées pour tenter d’atténuer, dans l’immédiat, les effets de la…
A huit jours de la probable levée du confinement, le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » dont nous proposons une rapide analyse et…
Un décret du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a (enfin) précisé les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle notamment pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou en heures sur l’année. Ces précisions étaient…
Au lendemain de la fête du travail, le Gouvernement n’a pas chômé et a décidé par une Ordonnance n°507 et un Décret n°508 du 2 mai 2020 d’accélérer de manière significative les délais applicables à la convocation et la consultation du CSE, ceci « pour permettre…
La possibilité d’individualiser le niveau d’activité partielle pour chaque salarié d’une même entreprise, d’un même établissement, atelier, service, département était jusqu’à présent incertaine, voire potentiellement risquée. Désormais, une ordonnance du 22 avril 2020 permet désormais cette individualisation, sous certaines conditions. Par Sylvain Mercadiel S’il…
Si la crise sanitaire actuelle a permis d’observer une réduction significative des crimes et délits contre les biens, la délinquance astucieuse, même confinée, continue de sévir. La vigilance est donc de mise et la sécurisation des process internes de passation de commandes et de règlements…
La rupture conventionnelle est un dispositif particulièrement utilisé, permettant de rompre un contrat de travail d’un commun accord à une date convenue entre les parties. La crise sanitaire et les premières mesures gouvernementales défensives avaient eu raison d’elle dès le 25 mars dernier, avant qu’une…
Différents dispositifs spécifiques de soutien aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement ou de maintien à domicile ont été mis en place ou adaptés pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19. Désormais, la loi de finances rectificative du 25…
Même au cœur de cette période de crise sanitaire du Covid-19 où l’emploi doit être préservé « quoiqu’il en coute », l’employeur peut être amené à envisager une mesure de licenciement à l’encontre d’un salarié. La procédure légale doit être aménagée, en tenant compte des…
Un décret du 16 avril 2020 vient de procéder à la nécessaire harmonisation des délais et modalités de versement du complément employeur pour les salariés placés en arrêt de travail appartenant à une entreprise ayant recours à l’activité partielle. Par Sylvain Mercadiel Selon une…
